La loi DADVSI doit être voté dans la nuit du 22 au 23 décembre.

Cette loi a pour but :

• d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de tra&cced;age et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;
• d’interdire la promotion de tels logiciels ;
• d’assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
• d’imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l’utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
• de mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées ;
• de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

Il est URGENT de faire savoir à tous que ces mesures ont pour objectif :

• d’empêcher la mise à disposition de logiciels qui pourraient permettre la diffusion de fichiers musicaux et cela, quand bien même les fichiers seraient dans le domaine publique ou libre de diffusion.
• de freiner la diffusion des radios associatives en les pénalisant par l’augmentation de leurs coûts de diffusion.
• de mettre en place un système de filtrage que seuls des pays comme la Chine ou la Corée du Nord ont osé.

Nous sommes tous en danger. Rendez-vous sur le site www.eucd.info pour plus d’information.